Le cardinal désigné Chibly Langlois, médiateur dans la crise haïtienne, a décidé samedi de renvoyer « sine die » la signature de l'accord intervenu entre les partis politiques, le Parlement et l'Exécutif après des heures de discussions entre le chef de l'Etat et les différents représentants de partis, du Parlement et d'autres institutions présents à l'Hôtel El Rancho où se sont déroulés plusieurs « rounds » de discussions politiques autour de la crise haïtienne.
La signature de l'accord était conditionnée à la publication par le chef de l'Etat de la liste des dix (10) membres élus de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). Le chef de l'Exécutif qui s'était engagéà publier les noms de ces derniers dans le journal officiel de la République, Le Moniteur, n'en a finalement publié que sept (7). La non-publication des dix (10) noms avait déjà occasionné le report à ce samedi de la signature de l'accord. Selon des parlementaires, le chef de l'Etat aurait justifié sa décision de ne publier que 7 noms sur 10 parce que les trois (3) autres personnalités figurant sur la liste détiennent des faux diplômes et que, de plus, l'une d'entre elles, l'ancien sénateur Méhu Mélius Garçon, est un « communiste ».
Le cardinal désigné Chibly Langlois qui doit incessamment laisser Port-au-Prince pour Rome où il sera intronisé dans sa nouvelle fonction, a fait état de la nécessité de certaines démarches institutionnelles en vue d'aboutir à la signature de l'accord à une date qu'il n'a pas précisée.
Le chef de l'Etat a pratiquement passé tout l'après-midi de samedi à l'Hôtel El Rancho avant de repartir sans faire de déclaration. Le président du Sénat, Simon Dieuseul Desras, a refusé de se présenter à l'Hôtel El Rancho pour signer l'accord.
A l'occasion de différentes interventions sur le dossier, des sénateurs ont fait ressortir que le choix des membres de la CSCCA est de la compétence constitutionnelle exclusive du Sénat de la République. A leur avis, le chef de l'Etat n'a pas fait d'objection sur les noms dans le temps qui lui est légalement imparti. De ce fait, il a pour obligation de les publier. C'est également l'avis de plusieurs responsables d'organisations de la société civile qui avaient assisté au dialogue politique à titre d'observateurs.
La CSCCA est le principal tribunal administratif du pays. Elle vérifie la conformité de la gestion des institutions et organismes de l'Etat avec les normes régissant la comptabilité publique, délivre des arrêts de débet ou de quitus en relation avec le caractère de cette gestion et produit des rapports qu'elle transmet au Parlement pour l'octroi ou non de décharge de leur gestion aux comptables de deniers publics. [jmd/RK]
Report « sine die » de la signature de l'accord d'El Rancho suite au refus du président du Sénat :
Dialogue National : Publication "partielle" des noms de la Cour Supérieure des Comptes ce 15 février :